Avance immédiate : qu’est-ce que c’est ?

Avance immédiate : qu’est-ce que c’est ?

L’Avance immédiate, mise en place par l’Urssaf, est un service que vous pouvez proposer à vos clients.

Vous êtes concerné si vous transmettez des factures à vos clients pour les prestations réalisées :

  • vous êtes un prestataire ;
  • vous êtes un mandataire prenant en charge la relation financière entre le client et l’intervenant à domicile ;
  • vous êtes une plateforme de mise en relation entre un particulier et un autoentrepreneur ;
  • vous êtes un autoentrepreneur qui travaille directement pour le compte d’un particulier.

Grâce à ce service optionnel et gratuit, vos clients auront la possibilité de déduire le montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit de la somme due lors de chaque facturation pour les prestations de services à la personne. Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.

Avec le service Avance immédiate :

  • votre client bénéficie immédiatement de son crédit d’impôt ;
  • la gestion de son budget est facilitée ;
  • il peut visualiser en temps réel la consommation de son crédit d’impôt sur particulier.urssaf.fr pour l’ensemble des prestations réalisées à l’aide du dispositif.

Concrètement

  1. Vous déposez via l’API Tiers de Prestations les éléments de facturation correspondant aux prestations réalisées. Ces éléments constituent la demande de paiement. Celle-ci indique notamment à votre client le montant de son reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
    Montant du reste à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 %, dans la limite des plafonds fixés par décret).
    Rappel : toutes les prestations doivent avoir été réalisées AVANT d'être soumises, conformément à la réflementation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation du dispositif).

  2. Votre client reçoit une notification dès la mise à disposition de la demande de paiement. Il peut la consulter puis la valider ou la contester via la plateforme particulier.urssaf.fr. Il dispose pour cela de 48 heures. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.

  3. L’Urssaf prélève le montant du reste à payer sur le compte bancaire de votre client 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement.

  4. L'Urssaf vous verse l’intégralité du montant des prestations dues 4 jours ouvrés* après la validation de la demande de paiement.
    * Délai donné à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires.

Bon à savoir

La transmission annuelle d’une attestation fiscale à votre client demeure obligatoire.

Avec son compte en ligne sur particulier.urssaf.fr, votre client peut :

  • recevoir et valider les demandes de paiement émises par votre organisme ;
  • consulter l’historique de ses paiements pour l’ensemble des organismes auxquels il fait appel ;
  • disposer de son récapitulatif annuel ;
  • suivre la consommation de son crédit d’impôt ;
  • rompre l'association existant entre lui et votre organisme.
Retour au blog